CR du conseil du 27 Juin 2014

Excusés: Mme PORTERET et Mr GIROUX

Services Techniques (suite): Les lots 1 et 2 n'avaient pas été validés suite à un retour des appels d'offres trop coûteux.

Lot1 : Terrassement, l'entreprise retenue est SA JUSSEY BATIMENT avec un devis à 38 279€ HT, l'estimation était de 29 500€.

Lot2 : Charpente, la société choisie est BRISARD avec une enveloppe de 27 500€ HT pour une estimation SICA de 15 000€.

Le coût total sera de 85 664.68€ pour un prix estimé à plus ou moins 10% de 78 500€.

Il avait été attribué au budget une somme de 95 000€ dont 16 901€ de subventions.

Commission d'Appel d'Offre: La liste de la CAO doit être composée de 6 personnes au lieu de 8. Mrs DOILLON et DUHAUT seront retirés de la liste. Néanmoins Mr le maire précise que, comme d'habitude, tout le conseil sera invité aux réunions.

Inauguration de l'annexe de la mairie et de l'espace culturel: Le mardi 22 juillet, le groupe "les 'tits nassels" interviendra l'après-midi auprès des FRANCAS puis donnera un concert à 20h30 dans le parc de la mairie.

Profitant de cette occasion, l'inauguration aura lieu à 18h30. L'espace culturel sera baptisé, si accord de la famille, Espace Pierre AUBRY.

Voieries et réseaux: Continuer la mise aux normes des réseaux

Il nous a été présenté un plan détaillé des travaux à mener sur 2015-2016-2017 et 2018.

Un rendez-vous est pris avec ingénierie 70 en septembre pour prévoir, organiser, planifier, budgéter et présenter  les travaux à réaliser en  2015.

 Les Corbinusiens seront-ils consultés 

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RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public): Eau potable et Assainissement

Sur le compte-rendu du conseil du 18 avril dernier, nous vous avions parlé du versement de la somme de 74 000€ sur le budget de l'eau.

Ci-joint les chiffres annoncés:

512 maisons de Corbenay sont raccordées au réseau d'assainissement

Pour 2012 il était facturé  1.41€ par m3 d'eau consommée

Pour 2013 il était facturé 1.45€ par m3 d'eau consommée

                                            103 000€ d'investissements ont été réalisés en 2012 et 2013 pour la mise aux normes de notre réseau d'assainissement. Encore quelques petits efforts au conseil actuel et  le schéma directeur présenté par monsieur le maire au début de son premier mandat sera réalisé.

                                             Le montant des abandons de créances est de 0.5% (ce sont les abonnés qui ne peuvent pas payer leurs créances)

                                            554 maisons de Corbenay sont branchées sur le réseau d'eau.

                                            En 2013: il a été prélevé 143 342 m3 dans la nappe phréatique

                                                             il a été facturé à l'ensembles des abonnés  69 941 m3

                                                             soit un écart de  73 401 m3 ( à 1€ du m3 HT, vous retrouvez les 74 000€ reversés)

Le m3 d'eau TTC est de 1.49€ soit  83 354€ de recette pour la commune, ce qui représente un rendement  de 42.9% ( m3 prélevés par rapport aux m3 consommés)

120 000€ ont été investis sur 2012 et 2013 pour la réfection du réseau d'eau vétuste de notre commune.

Il reste encore beaucoup d'efforts à fournir. Durant les 3 à 4 années à venir, des travaux de mise aux normes de notre réseau d'eau seront réalisés afin de limiter cette perte d'eau.

En 2013,  0.3% des créances ont été abandonnées.

A noter que notre village a une eau de qualité. Les résultats biologiques et bactériologiques des prélèvements d'eau effectués par les organismes de l'état sont affichés régulièrement en mairie.

Equiper les bâtiments communaux d'un compteur d'eau est une première étape. Néanmoins la perte est tellement importante qu'il faut faire plus!!! Annoncer des chiffres n'est pas suffisant, rénover le réseau est une chose mais nous nous attendions à des actions supplémentaires.

Forêt: Les inscriptions des affouagistes se feront sur septembre et octobre. Le règlement et le coût (80€) seront identiques à l'année passée. 

Les parcelles concernées sont: 21-25-27AJ-10-33-8AJ

 Une augmentation (90 euros) de la taxe de l'affouage a été demandée au conseil qui a voté 9 contre et 6 pour.

Zone HYDROMORPHE: La parcelle 30, d'une superficie de 30 hectares, est proposée comme zone hydromorphe. Le contrat pour cette zone protégée prévoit une durée de 30 ans. En contrepartie la commune touchera une subvention de l'ordre de 15 000 à 25 000€.

Vente de terrain: Lors du précédent conseil il avait été évoqué la mise en vente de terrains rue de la ferme. La parcelle A a trouvé acquéreur. (Il en reste 3 à vendre)

Vente des logements de l'école: Les deux logements ont été vendu. Le premier pour la somme de 50 000€ et le second 40 000€.

Le prochain conseil aura lieu le 5 septembre.

Nouvelle ERE s'est réunie le 6 juillet autour d'un repas champêtre des plus sympathique. Nous avons pu faire le point sur ces premiers mois de travail au sein de ce nouveau conseil mais aussi montrer notre confiance et notre soutien à nos deux représentants, Maguy et Gabriel.

N'hésitez pas à nous laisser vos questions, nous serons disponibles pour y répondre.

Nous vous souhaitons un bel été.